COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT MARTIN LA GARENNE

Séance du 19 octobre 2010 20h45
Convocation : 07/10/2010 En exercice : 12
Affichage : 07/10/2010 Présents : 11
Votants : 11

L’an deux mille dix, le dix neuf octobre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Patrick Staath, Maire par délégation.

Etaient présents : Mesdames Aubé, Claret, Flandin, Fournel, Gautier, Vitré
Messieurs Duffillot, Lescene, Lemaire, Roux,
Absent : Monsieur Pottier
Secrétaire de séance : Madame Flandin

Monsieur Staath rappelle la cérémonie en hommage à Monsieur Ferry et demande une minute de silence.
Il donne lecture de faire parts :
- remerciements de la famille de Monsieur Olivier Derycke décédé le 23 septembre,
- remerciements, au Conseil Municipal, personnel communal, aux Ecoles et Associations, de la famille de Monsieur Ferry.

Monsieur Staath demande l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. Le Conseil donne son accord.

Il annonce les dates des élections complémentaires : les 21 et 28 novembre prochain.
Les arrêtés seront affichés dès réception à la Mairie.

RAPPORT DES COMMISSIONS
Monsieur Staath souhaiterait la création d’une « commission intercommunalité » afin d’étudier et de réfléchir à tous les projets d’intercommunalité suggérés à la commune. Il propose à Monsieur Roux, qui s’est déjà beaucoup investi dans cette étude, d’en être le pilote. Monsieur Roux refuse la proposition et souhaite attendre la mise en place du conseil municipal après les élections complémentaires pour la création d’une nouvelle commission. La majorité des membres du conseil approuve.

Travaux neufs Urbanisme Eau Assainissement Voierie :
La station d’épuration est presque terminée, les roseaux seront plantés dans les délais prévus.
Le premier appel d’offre pour le raccordement étant infructueux, un second doit paraître dans les prochains jours afin de ne pas perdre les engagements avec l’Agence de l’Eau.. Cela entraînera des retards dans les travaux de raccordement aux particuliers.

Les travaux de l’OPIEVOY doivent démarrer prochainement mais nous n’avons pas, à ce jour, de planning.

Les travaux de l’église sont terminés, une tâche d’humidité est apparue pendant les travaux de rénovation intérieure. Monsieur Staath attend une visite de l’architecte, Monsieur Joulie, l’intervention d’un couvreur sera nécessaire.

Madame Claret, titulaire de la commission d’appel d’offres demande que les membres de la commission soient prévenus lors du passage d’une annonce.



Environnement :
Monsieur Duffillot résume la dernière réunion de la commission. L’écusson fleurit à l’entrée de la commune ne sera pas renouvelé, l’emplacement ne semble pas opportun et de plus un véhicule l’a endommagé.
La mission du géomètre sur le chemin du Coudray s’est bien passée. La fourniture de végétaux avec la participation du PNR et de la Commune est en cours.
Monsieur Roux remercie Monsieur Buret pour sa contribution lors de cette intervention.
Le PNR et la DASS sont passés suite à un problème d’insalubrité dû à un dépôt de fosses septiques, Monsieur Duffillot montre des photos aux membres du conseil.
Madame Vitré signale que quatre buses sont en attente à la station d’épuration et pourraient servir de jardinières une fois peintes.

Scolaire et Péri scolaire :
Monsieur Roux fait un compte rendu de la dernière réunion avec le personnel municipal travaillant aux écoles et plus précisément sur le site de l’école des garennes.
Après une rentrée scolaire en plusieurs étapes, le nombre des enfants a une incidence sur les charges de travail et de fonctionnement.
Lors de cette réunion Madame James a été nommée responsable pour les informations, remarques et commandes liées à la cantine et au périscolaire.
Plusieurs points sont rappelés ; comme le nettoyage de la cour de l’école des Garennes tous les 15 jours, le ménage dans l’ « Algeco », le besoin de personnel ponctuel au périscolaire quand le nombre d’enfant est trop important aux vues des normes de sécurité.
Des solutions provisoires sont trouvées pour abriter les enfants les jours de fortes pluies.
Des problèmes de surveillance se posent le midi dans la cour, il serait souhaitable de trouver un ou des bénévoles pour accompagner les enfants dans le car à 11H30.
Il sera demandé aux enseignants de ne pas prévoir d’activités en dehors du temps scolaire ou sur le temps du repas, le nombre d’enfants est trop important pour effectuer une surveillance et un encadrement sécurisant.
Une solution est recherchée pour le cas où un enfant ou le personnel aurait besoin d’assistance lors de la surveillance dans la cour des petites sections, peut être une sonnette !
Le nombre de places disponibles à la cantine est limité à 90 maximum, une solution est recherchée pour le cas ou nous aurions trop d’enfants (inscription à l’année, parents ne travaillant pas).
Le repas de Noël devra être organisé différemment s’il doit avoir lieu.
Le chauffeur du bus a été autorisé à prendre son repas à la cantine après le service des enfants.
Madame Jagoury a demandé le traçage d’une marelle dans chaque cour.
Monsieur Moussart a réservé la salle polyvalente le 27/05/2011.
Les écoles remercient le CCAS pour la distribution des brioches au profit de L’ENVOL.
Des matériels et diverses questions annexes (téléphone, chauffage, porte manteaux) pour le périscolaire, doivent se résoudre dans les jours à venir.

Vie locale Loisirs Sports :
Monsieur Lescène donne des informations sur l’organisation du Salon de Peinture, prises lors de la dernière réunion. Le dossier avait été bien préparé l’an dernier par Monsieur Maloisel et malgré un léger retard les informations aux artistes sont parties.
L’objectif du salon les 15 et 16 janvier 2011 est maintenu.
Le tarif d’inscription au Salon pour les administrés est porté à l’unanimité à 10€ au lieu de 20€ pour les extérieurs, afin de promouvoir les artistes du village.

Monsieur Lemaire rappelle la visite d’une quinzaine de personnes au Forum des Associations.
Des demandes d’activités sportives pour les enfants sont formulées mais très diverses et la difficulté de trouver des encadrants pose problème.
Des idées pour motiver les habitants lors des manifestations sont les bienvenues (exemple pot d’arrivée pour les nouveaux habitants.)

Bulletin Municipal :
Madame Flandin informe que le bulletin est chez l’imprimeur il arrivera jeudi et sera distribué avant la fin de la semaine.

Bibliothèque :
Madame Flandin rappelle que des DVD sont disponibles à la bibliothèque.

Cimetière :
Madame Claret communique l’organisation du 11 novembre.
Un courrier va être envoyé aux écoles, les diplômés ont été avertis personnellement.
- 9H45 Sandrancourt, suivit d’un pot de l’amitié (brioche, vin chaud, jus d’orange) à l’école.
- 11H15 St Martin et remise des médailles et pot à la Salle Polyvalente.
La benne au cimetière a été commandée.

Sécurité routière :
Monsieur Roux signale qu’il est impossible d’installer un plateau ralentisseur sur la départementale vu la configuration de la route, mais le cinémomètre va être prochainement installé après rendez vous avec l’électricien.

ORDRE DU JOUR

Mandatement pour procédure d’avocat :
Sur l’affaire engagée contre Monsieur Jonathan DONNER, pour infraction au code de l’urbanisme présentée à l’audience du 20 octobre 2010 devant la 5ème chambre correctionnelle du TGI de VERSAILLES.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
Confirme en tant que besoin et autorise Monsieur STAATH, Maire par délégation, à ester et régulariser constitution de partie civil contre Monsieur Jonathan DONNER notamment aux fins d’obtenir la restitution des lieux en leur état initial.

Grillage et portillon du stade :
Pour faire suite à la délibération du 13/09/10 n°68/10, deux devis ont été demandés pour le remplacement du grillage et l’installation de 2 portillons.
Entreprise VIVIER 15 chemin de la Vallée 95510 VIENNE EN ARTHIES pour un montant de 2944€ H.T,
Entreprise LMB CONFORT 50 Chemin du Port au Passeur pour un montant de 3106€ H.T.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le devis de l’entreprise LMB Confort est retenu pour un montant de 3106€.
Le conseil municipal autorise Monsieur Staath, Maire par délégation, à passer la commande.
Dit que le montant est prévu au budget primitif 2010 de la Commune Compte 2315 programme 15.

Nettoyage et rechampis des monuments aux morts :
Des devis ont été demandés pour la remise en état des monuments aux morts de St Martin et de Sandrancourt. Nettoyage complet et réchampis des lettres en peinture noir.
Deux devis, pour un travail identique sont présentés.
Pompes Funèbres du Mantois 13 bd Duhamel 78200 Mantes la Jolie pour un montant de 3549.60€
Pompes Funèbres Criton 10 rue de Lorraine 78200 Mantes la Jolie pour un montant de 2047.40€ arrondi à 2000€
Il est rappelé que les monuments aux morts sont exonérés de TVA.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents le devis de 2000€ est retenu.
Les membres du Conseil municipal autorisent Monsieur Staath à passer commande à l’entreprise Criton.

Modification du temps de travail du personnel communal :
La délibération n°421 du 11/12/2001 définissait par convention avec les employés communaux et validation de la CTP (Commission Technique Paritaire), la réduction du temps de travail à 35 heures par semaine soit 1600 heures annuelles, pour le personnel communal, à partir du 01/01/2002.
Les agents ayant un contrat antérieur à cette date sont restés à 39 heures avec des RTT.
Une demande de changement d’horaire est sollicitée par un employé entrant dans cette catégorie.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal donne son accord pour le passage de 39 à 35 heures, à partir du 01/09/2010, aux employés communaux qui demanderaient un changement de leur durée de temps de travail hebdomadaire, ils ne bénéficieront plus des RTT.
Cette délibération est transmise pour validation au CTP.

Devis pour pose des statues et tableaux à l’église de St Martin :
Monsieur Staath présente un devis de travaux de mise en place et d’installation de socles et repose des sculptures suite à la restauration intérieure de l’église.
Ce devis de l’entreprise ARCOA qui a réalisé les travaux de restauration s’élève à 4634.10€ H.T.
Après avoir donné des informations sur la motivation de ce devis, Monsieur Staath et les membres du Conseil à l’unanimité souhaitent sursoir à ces travaux.
Cette délibération sera remise à l’ordre du jour d’un prochain conseil après avoir rencontré Monsieur Joulie, Architecte et l’entreprise ARCOA.

Affiliation Commune d’Argenteuil au CIG :
La commune d’Argenteuil dans le Val d’Oise, 2300 agents sollicite son affiliation au CIG de la Grande Couronne de la Région Ile de France.
Le courrier du CIG signale : « cette adhésion contribuera à renforcer l’assise de l’action du Centre de gestion pour l’ensemble des collectivités et établissements affiliés, et plus généralement pour la fonction publique territoriale. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette demande d’affiliation.


Questions Diverses
L’entreprise CIS Formation incendie et secourisme nous fait parvenir la facture correspondant à la commande des 2 défibrillateurs (le premier au stade, le second à la mairie). Ils nous demandent confirmation d’une date de livraison sachant qu’une sensibilisation de 2 heures à l’utilisation du défibrillateur est prévue.
Une date est demandée, dans les meilleurs délais, auprès des personnes ayant organisées et participées à la formation secourisme.

Monsieur Staath rappelle que 2 dossiers importants sont à prévoir : l’extension de l’école et le Port Ilon.

Monsieur Staath donne des informations sur les problèmes entre le gestionnaire du Port et les propriétaires des péniches. Il attend des informations et des éléments pour aider les familles mais rappelle que la Commune ne peut être partie prenante dans les désaccords entre le gestionnaire et les particuliers. Une date doit être prise pour une réunion entre Messieurs Brument et des conseillers municipaux.

Monsieur Lescène demande des informations sur l’éclairage du Marché de Noël suite à l’élagage des arbres sur la place de l’Eglise.
Il présente des devis de sociétés spécialisées. Après étude le choix s’oriente sur l’achat, pour 3 ans sans dépose, de lucioles. Les conseillers donnent leur accord à Monsieur Lescène sur le principe.
Accord lui est donné pour l’animation.

Il demande si la pose des écrans (1 en mairie et le 2ème à la salle polyvalente) est prévue. Confirmation d’une pose lui est donnée.

Monsieur Lescène demande que les bulbes pour le fleurissement de la commune soient commandés et plantés rapidement.

Madame Aubé s’informe sur la diffusion des informations pour les « Petits Filous » durant les vacances de la Toussaint. Les informations sont sur le site de la Commune, dans le bulletin municipal et des documents seront distribués, dès jeudi dans les écoles. Il semble que les mails ne soient pas parvenus au secrétariat de la mairie.

La réunion du conseil municipal du 15 novembre est annulée, vu les dates des prochaines élections, sauf urgence.

Dans la salle une administrée informe de la création d’une Association « Amicale des usagers du Port Ilon ». Cette association souhaiterait participer à la réunion qui sera organisée entre la Commune et le gestionnaire du Port Ilon.

Des renseignements sont demandés sur l’appel d’offres concernant le raccordement du réseau assainissement aux particuliers.


Séance levée à 23H30